J.O. 293 du 19 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0609285V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Christophe Vieren, domicilié 404, rue Pasteur, 59262 Sainghin-en-Mélantois.

Cette installation, d'une capacité de production de 2,45 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.